1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Sam flash 2.0 » (le « Service »), plateforme de génération de contenus (images et vidéos) assistée par intelligence artificielle.

Toute création de compte ou utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service et compte

L'accès nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail valide ou un fournisseur d'identité tiers (Google). Vous devez avoir au moins 16 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

3. Abonnements, crédits et quotas

Le Service propose une offre gratuite ainsi que des abonnements payants (Super Grok, Super Grok Plus, Super Grok Heavy). Chaque formule ouvre droit à un quota quotidien de génération exprimé en secondes, ainsi qu'à un solde de crédits.

Les quotas se réinitialisent chaque jour à 00h00 UTC. Les crédits achetés sont valables tant que le compte reste actif. Les abonnements sont reconductibles selon la périodicité choisie et peuvent être résiliés à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà réglées pour une période entamée ne sont pas remboursables.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents, pédopornographiques, portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou destinés à tromper (deepfakes malveillants, usurpation d'identité, désinformation).

Il est également interdit de contourner les quotas, de procéder à des accès automatisés non autorisés, d'effectuer de la rétro-ingénierie ou de perturber l'infrastructure du Service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.

5. Propriété des contenus

Vous conservez les droits sur les instructions (« prompts ») que vous soumettez. Dans la limite permise par la loi applicable, vous disposez d'un droit d'exploitation, y compris commercial, sur les contenus générés depuis votre compte.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous téléversez et vous nous garantissez contre tout recours de tiers lié à vos usages.

6. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons ni continuité absolue, ni absence d'erreur, les modèles d'IA pouvant produire des résultats inexacts ou inattendus.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, notamment en cas de maintenance ou de contrainte imposée par nos fournisseurs de modèles.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant effectivement payé par vous au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des usages que vous faites des contenus générés.

8. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Contact : Supportgrok@sam-flash.lat